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Informations légales

Conditions générales de prestation de service

Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de Prestation de Services de KDAB France.

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Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le fichier clients et prospects de KDAB a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (numéro de déclaration 1788276).

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